Réforme du dialogue social : un projet transmis aux partenaires sociaux et au Conseil d’Etat
11 avril 2015
Le ministre du travail, François Rebsamen, vient de transmettre son projet de loi relatif au dialogue social aux partenaires sociaux et au Conseil d’Etat.
Révélé par l’agence de presse spécialisée AEF et par Les Echos , le texte doit être présenté en conseil des ministres le 22 avril et devrait être examiné en première lecture par les députés à partir du 20 mai.